Mentions Légales

1 – Édition du site

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Propriétaire du site : Emmanuelle Dal Grande – Contact : manucoachvocal@gmail.fr

Identification de l’entreprise : Vue d’ici – Couveuse ALTITUDE 12. Siège social : ALTITUDE3 chemin du Pigeonnier de la Cépière Bât C – 31100 TOULOUSE FRANCE
SIREN : 424845949 – NAF : 9499Z

Directeur de la publication : Emmanuelle Dal Grande – Contact : manucoachvocal@gmail.fr.

Hébergeur : OVH OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Délégué à la protection des données : Emmanuelle Dal Grande – manucoachvocal@gmail.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Emmanuelle Dal Grande est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Emmanuelle Dal Grande.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Emmanuelle Dal Grande ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.manucoachvocal.fr.

Emmanuelle Dal Grande décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.manucoachvocal.fr

Emmanuelle Dal Grande s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.manucoachvocal.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Emmanuelle Dal Grande se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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Médiation

Mentions légales

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Altitude a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70033/R2211 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

– Copie de la réclamation préalable,

– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).